Conditions générales de ventes (CGV)

Généralités

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos ventes et livraisons de marchandises ainsi qu’à toutes nos prestations de service.
Elles en réglementent la conclusion, le contenu et l’exécution.
Elles sont expressément acceptées par le client lors de toutes commandes.
Toutes dérogations, modifications ou conditions complémentaires ne sont valables qu’en cas d’acceptation écrite de notre part.

Offres

Elles sont toujours sans engagement et restent valables 3 mois.
Elles sont effectuées sous réserve de changement de prix, d’assortiments, ou de modifications techniques.
Elles ne doivent pas être portées à la connaissance de tiers sans notre accord.

Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu dès réception de la commande du client.
Une confirmation de commande est adressée au client qui doit immédiatement la contrôler, car elle détermine l’étendue et l’exécution de la commande.

Modifications, annulations

Les demandes d’annulation ou de modification de commandes en cours d’exécution ne sont prises en considération qu’avec notre consentement.
En cas de modification dans les quantités, dimensions ou matières premières, le client assume les frais engagés ainsi que les coûts de production.
En cas d’annulation de commande, le client assume tous les frais qui en découlent.

Prix

Les prix figurant sur la confirmation de commande font foi, sauf erreur évidente d’écriture, d’impression ou de calcul.
Ils sont exprimés en francs suisses (CHF).
Ils s’entendent nets, sans escompte ni déduction d’aucune sorte.
Conformément aux dispositions légales, la taxe à la valeur ajoutée (TVA) est calculée séparément sur la facture.
Les frais d’emballage, les taxes, les droits de douane, les frais d’assurance et de transport sont facturés en sus.

Conditions de paiement

Sauf convention contraire, nos factures sont payables net à 30 jours. Au-delà, un intérêt moratoire de 5% est dû ainsi que des frais de rappel.
Suivant la situation ou l’importance de la commande, un paiement par acomptes peut être exigé.
Les moyens de droit prévus aux articles 107 à 109 CO s’appliquent en cas de retard de paiement.

Délai et conditions de livraison

Le délai de livraison, indiqué dans l’offre ou la confirmation de commande, l’est à titre indicatif.
Dès lors, un retard dans la livraison ne peut faire l’objet d’aucune prétention de la part du client.
La livraison a lieu au départ de l’usine et aux frais du client qui assume tous les risques qui en découlent. Le vendeur ne contracte une assurance que sur demande et aux frais du client.

Un supplément de prix est perçu pour les petites commandes pour lesquelles nos frais ne sont pas couverts.

En ce qui concerne les commandes sur appel et les abonnements, nous sommes en droit de fabriquer ou de faire fabriquer en une seule fois l’intégralité de la quantité commandée. Sauf accord contraire exprès, d’éventuelles demandes de modifications ne peuvent plus être prises en considération une fois la commande passée. Sauf accord contraire exprès, les dates de livraison ainsi que le volume des commandes sur appel ne peuvent être respectés que s’ils sont compatibles avec notre capacité de livraison et de fabrication. Si la livraison de la marchandise commandée n’est pas demandée dans le délai prévu par le contrat, nous sommes en droit, après écoulement d’un délai raisonnable, de facturer la marchandise comme si elle avait été livrée.

Réserve de propriété

Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les créances qui y sont liées.

Réclamations

Toute réclamation doit nous être notifiée par écrit dans un délai de 8 jours dès réception de la marchandise.
À défaut, elle ne sera pas prise en considération et la livraison réputée acceptée.
La réparation d’un dommage n’est que subsidiaire et limitée au montant de la commande.
Toute réparation de préjudices commerciaux est exclue.

For juridique et droit applicable

Le lieu d’exécution et le for juridique en cas de conflits sont à notre siège social, 2340 Le Noirmont.
Le droit matériel suisse est applicable.

Entrée en vigueur octobre 2014

Boucherie St-Hubert
Service traiteur
2340 Le Noirmont